La certification est une procédure obligatoire d’évaluation externe des établissements de santé publics et privés réalisée tous les 4 ans par des experts mandatés par la Haute Autorité de Santé. Elle permet de porter un avis sur le niveau de qualité et de sécurité des soins délivrés aux patients.
Au sein de secteur hébergement de l’établissement seul l’USLD est concerné par cette procédure.
La Haute Autorité de Santé a prononcé au mois de septembre 2022 la certification de l’établissement mention « Qualité des soins confirmée » pour une durée de 4 ans.
De façon globale, l’établissement obtient un score de 87% de conformité au référentiel. La conformité au chapitre du référentiel dédié à la prise en charge du patient est à souligner puisque l’établissement obtient une conformité de 98 %, preuve de l’implication de l’ensemble des professionnels pour dispenser des soins de qualité.
Le rapport de certification est consultable en cliquant sur le lien suivant : https://www.has-sante.fr/jcms/2163_FicheEtablissement/en/ch-billom
L’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a pour objet d’apprécier la qualité des prestations délivrées par les ESSMS soumis à la présente procédure. La démarche d’évaluation portée par la Haute Autorité de santé (HAS) vise prioritairement à permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours, à renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services et à promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
Depuis 2022, le rythme des évaluations est fixé à une évaluation tous les 5 ans. La programmation pluriannuelle de ces évaluations est arrêtée par l’(les) autorité(s) ayant délivré l’autorisation.
Seuls l’EHPAD et la MAS sont concernés par cette procédure.
Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour veiller au respect des droits des usagers, faciliter leurs démarches et contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Au CH de Billom la CDU est l’instance de représentation des usagers compétente pour les services médecine, SSR et USLD.
Le conseil de vie sociale est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social, Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie …
Au CH de Billom le CVS est l’instance de représentation des usagers compétente pour les services d’EHPAD et la MAS
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document aidera les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés.
Un formulaire accompagné d’une notice explicative vous est remis avec le livret d’accueil lors de votre admission dans le service.
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant.) qui pourra l’accompagner et l’assister dans ses démarches concernant sa santé ou témoigner de sa volonté auprès de l’équipe médicale dans l’hypothèse où elle serait hors d’état de s’exprimer.
Un formulaire accompagné d’une notice explicative vous est remis avec le livret d’accueil lors de votre admission dans le service.
Tout usager doit pouvoir exprimer les dysfonctionnements constatés ou ses mécontentements suite à son expérience au sein de l’établissement.
Si vous êtes insatisfait des soins ou des services reçus, nous vous suggérons dans un premier temps d’en parler avec le personnel concerné et le cadre du service. Si l’entretien avec le responsable du service ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez écrire à la direction du centre hospitalier.
Durant votre séjour, les informations concernant votre santé sont tracées dans un dossier médical unique partagé par l’ensemble des professionnels de l’établissement.
L’accès au dossier médical d’un patient est ouvert directement à la personne concernée, à ses ayants-droit en cas de décès de cette personne, à son représentant légal, ou bien le cas échéant au médecin qu’une de ces personnes a désigné comme intermédiaire.
Pour ce faire, une demande écrite doit être adressée à la Direction du centre hospitalier de Billom qui vous informera des pièces justificatives à fournir avant d’accéder à votre demande (justificatif d’identité)
Vous aurez la possibilité de consulter le dossier médical sur place ou de vous le faire adresser par courrier en vous acquittant des frais de photocopie.
Centre Hospitalier de Billom
